CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV)
Dernière mise à jour : 10/06/2026

1. Identification du vendeur
Le Rucher de la Salamandre
Entreprise Individuelle
Nom du dirigeant : Samuel HUYGHE
Adresse : 13 beauregard 36300 INGRANDES
Téléphone : 06.79.71.96.45
E-mail : [email protected]
SIRET : 51144892000039
N° TVA intracommunautaire : FR93511448920

2. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les ventes réalisées sur le site internet de lerucherdelasalamandre.com portant sur les produits de la ruche et de l'apiculture, notamment :

Miels ;
Produits de la ruche ;
Reines fécondées ;
Reines vierges ;
Cellules royales ;
Essaims ;
Tout autre produit proposé sur le site.
Toute commande implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV.

3. Produits
Les caractéristiques essentielles des produits sont présentées sur le site internet.

Les photographies et illustrations sont fournies à titre indicatif et ne sont pas contractuelles.

Les produits issus de l'apiculture étant naturels, leur couleur, leur texture, leur goût ou leur cristallisation peuvent varier selon les récoltes sans que cela ne constitue

un défaut.

4. Prix
Les prix sont indiqués en euros (€) et s'entendent toutes taxes comprises (TTC), TVA incluse au taux en vigueur au jour de la commande.

Les frais de livraison sont précisés avant la validation définitive de la commande.

Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Toutefois, les produits seront facturés au tarif en vigueur au moment de l'enregistrement

de la commande.

5. Commande
Toute commande effectuée sur le site constitue une offre d'achat.

La vente est considérée comme définitive après validation du paiement ou acceptation de la commande par le vendeur dans le cas d'un paiement différé.

Le vendeur se réserve le droit de refuser ou d'annuler toute commande en cas de litige antérieur avec le client ou d'indisponibilité du produit.

6. Modalités de paiement
Le règlement des commandes peut être effectué par :

Carte bancaire ;
Virement bancaire ;
Espèces lors du retrait sur place ;
Paiement à la livraison lorsque cette option est proposée ;
Tout autre moyen de paiement indiqué sur le site.
La commande ne sera expédiée ou remise qu'après réception du paiement intégral, sauf accord contraire.

7. Livraison
Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par le client lors de sa commande.

Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif. Un retard éventuel ne pourra donner lieu à des dommages et intérêts.

À réception, le client est tenu de vérifier l'état du colis et de signaler toute anomalie au transporteur ainsi qu'au vendeur dans un délai de 48 heures.

8. Réserve de propriété
Les produits demeurent la propriété de lerucherdelasalamandre.com jusqu'au paiement complet du prix, frais et taxes compris.

Le transfert des risques intervient dès la remise du colis au client ou au transporteur.

9. Vente de reines, cellules royales et essaims
Les reines, cellules royales et essaims sont des êtres vivants nécessitant des conditions particulières de transport, d'introduction et d'élevage.

Le vendeur garantit la conformité des produits au moment de leur remise au client.

Aucune garantie ne peut être accordée concernant :

l'acceptation d'une reine par une colonie ;
les pertes liées aux conditions climatiques ;
les erreurs de manipulation ou de conduite du rucher ;
les pertes survenant après la livraison.
Toute réclamation concernant la réception d'un organisme vivant devra être formulée dans les 24 heures suivant la livraison, accompagnée de photographies

justificatives.

10. Droit de rétractation
Conformément aux dispositions de l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour :

les biens susceptibles de se détériorer rapidement ;
les organismes vivants tels que les reines, 
les produits personnalisés.
Pour les autres produits, le consommateur dispose d'un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception pour exercer son droit de rétractation.

Les produits retournés devront être neufs, non ouverts et dans leur emballage d'origine.

Les frais de retour restent à la charge du client.

Le remboursement interviendra dans un délai maximal de 14 jours après réception et vérification des produits retournés.

11. Garanties légales
Le client bénéficie de la garantie légale de conformité prévue aux articles L217-3 et suivants du Code de la consommation ainsi que de la garantie légale

contre les vices cachés prévue aux articles 1641 et suivants du Code civil.

Toute demande devra être adressée au vendeur par courrier ou courrier électronique.

12. Données personnelles
Les informations recueillies lors des commandes sont nécessaires à leur traitement et à leur suivi.

Elles sont traitées conformément à la réglementation en vigueur relative à la protection des données personnelles.

Le client dispose d'un droit d'accès, de rectification, de limitation, d'opposition et de suppression de ses données personnelles.

13. Médiation de la consommation
Conformément aux articles L612-1 et suivants du Code de la consommation, le client a la possibilité de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation

en vue de la résolution amiable d'un litige.

Médiateur désigné :

CM2C
49 Rue de Ponthieu
75008 Paris

14. Force majeure
Le vendeur ne pourra être tenu responsable de l'inexécution de ses obligations en cas de force majeure telle que définie par la législation et la jurisprudence françaises.

15. Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français.

En cas de litige, les parties s'efforceront de trouver une solution amiable avant toute action judiciaire.

À défaut d'accord amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.